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Obligations canoniques des collectivités religieuses en matière d’assistance sociale et médicale

Obligations canoniques des collectivités religieuses en matière d’assistance sociale et médicale

Seul l’avoir social répond des dettes de l’EMI, toute responsabilité personnelle des sociétaires étant exclue. En conséquence, l’affiliation à l’E.M.I. n’exonère pas les collectivités religieuses (diocèses, instituts religieux et associations de fidèles) de leurs obligations canoniques à l’égard des bénéficiaires et donc de celles d’assurer en toute circonstance la continuité de l’assistance en cas de maladie de leurs membres.

Canon 231 :

« §1. Les laïcs, qui sont affectés de manière permanente ou temporaire à un service spécial de l’Église, sont tenus par l’obligation d’acquérir la formation appropriée et requise pour remplir convenablement leur charge, et d’accomplir celle-ci avec conscience, soin et diligence.

  • 2. Tout en observant les dispositions du can. 230, § 1, ils ont le droit à une honnête rémunération selon leur condition et qui leur permette de pourvoir décemment à leurs besoins et à ceux de leur famille, en respectant les dispositions du droit civil ; de même, ils ont droit à ce que leur soient dûment assurées prévoyance, sécurité sociale et assistance médicale. »

Canon 281 § 2 :

  • 1. Puisqu’ils se consacrent au ministère ecclésiastique, les clercs méritent une rémunération qui convienne à leur condition, qui tienne compte autant de la nature de leur fonction que des circonstances de lieux et de temps, et qui soit telle qu’ils puissent subvenir à leur propres besoins et assurer une rétribution équitable à ceux dont les services leur sont nécessaires
  • 2. De même, il faut veiller à ce qu’ils bénéficient de l’assistance sociale grâce à laquelle il est correctement pourvu à leurs besoins en cas de maladie, d’invalidité ou de vieillesse.
  • 3. Les diacres mariés qui se dévouent entièrement au ministère ecclésiastique méritent une rémunération leur permettant de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille ; mais ceux qui, en raison d’une profession civile qu’ils exercent ou ont exercée, reçoivent une rémunération, pourvoiront à leurs besoins et à ceux de leur famille avec ces revenus. »

Canon 619 :

« Les Supérieurs s’adonneront soigneusement à leur office et en union avec les membres qui leur sont confiés, ils chercheront à édifier une communauté fraternelle dans le Christ, en laquelle Dieu soit cherché et aimé avant tout. Qu’ils nourrissent donc fréquemment les membres de l’aliment de la parole de Dieu et les portent à la célébration de la liturgie sacrée. Qu’ils donnent l’exemple de la pratique des vertus, de l’observation des lois et des traditions de leur propre institut ; qu’ils subviennent à leurs besoins personnels de façon convenable, prennent soin des malades avec sollicitude et les visitent, reprennent les inquiets, consolent les pusillanimes, soient patients envers tous »

Canon 1274 § 2 :

« §2. Là où la prévoyance sociale pour le clergé n’est pas encore organisée de façon appropriée, la conférence des évêques veillera à ce qu’un organisme assure de façon suffisante la sécurité sociale des clercs. »

 

« Je salue particulièrement les membres de l’EMI. Chers amis, j’encourage vivement votre service des Congrégations et Diocèses pour faciliter l’accès de leurs membres aux soins de santé et favoriser ainsi leur dévouement à la mission. »

PAPE FRANÇOIS,
Audience publique à Rome le 13 mai 2015