Recueil de consentement sur le traitement des données personnelles
23/03/2022
Dans le cadre de l’adhésion à l’Entraide Missionnaire Internationale, pour assurer le suivi du versement des aides de l’EMI au groupe, des données personnelles et de santé sont transmises au responsable de Groupe. Les données collectées sont destinées au responsable de Groupe, aux services internes de l’Entraide Missionnaire Internationale, à ses sous-traitants participant à la gestion du service d’entraide ainsi qu’à ses prestataires de services informatiques.
L’Entraide Missionnaire Internationale a confié son système d’information à une société extérieure : MSH International. Ce partenaire de confiance permet d’assurer la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données selon les règles.
Ces données personnelles sont des :
– Données d’identification : Nom, sexe, prénom, date de naissance, enfants à charge, etc.
– Données de santé dites sensibles : factures de soin, ordonnances, justificatifs d’hospitalisation, etc.
– Données personnelles : Appartenance à une collectivité religieuse
Ces données pourront également être transmises à certaines structures médicales pour l’établissement de prise en charge notamment.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Chaque adhérent dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement ou de limitation ou d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel ainsi que du droit d’organiser des directives après sa mort. Chaque adhérent dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles. Le Délégué à la Protection des Données de l’Entraide Missionnaire Internationale peut être contacté par email à l’adresse dpo@mutuellesaintmartin.fr, ou par courrier à l’adresse 3 rue Duguay Trouin 75006 Paris.
Afin de s’assurer que chaque adhérent donne son consentement sur l’ensemble de ces dispositions, l’EMI invite les ressortissants européens à retourner ce document complété et signé à son responsable de groupe EMI dans les meilleurs délais.