PRISE EN CHARGE FRAIS DE SANTÉ

L’EMI

Demande d’aide après un parcours de soin

Un membre bénéficiaire de l’EMI  doit s’adresser à la collectivité à laquelle il est rattachée (Congrégations, provinces, diocèses, maisons autonomes, etc.) pour tout ce qui concerne ses prestations, les demandes d’information ou autres renseignements.

L’aide versée dépend du pays de rattachement et de l’option choisie.

 

Informations diverses

  • Aucune entente préalable n’est demandée sauf pour la cure thermale.
  • Pas de tiers payant sauf pour les établissements conventionnés. La prise en charge est établie par le Responsable de Section.
  • Hôpital Saint-Joseph (185 rue Raymond Losserand – 75014 Paris) : conventionné EMI
  • Délai de forclusion pour l’envoi des dossiers : 2 ans à compter de la date des soins
  • Les bordereaux récapitulatifs sont traités impérativement par le Responsable du Groupe.
  • Fournir factures acquittées et prescriptions médicales par l’intermédiaire du Responsable de Groupe.

 

Précisions sur l’option 3

Position d’attente pour les membres ayant un régime de base dans leur pays de mission mais amenés à se déplacer dans un pays d’Option 1 (voyages, congés) pour qu’ils y soient couverts.

L’adhérent est donc inscrit à l’Option 3A (position d’attente) tant qu’il se trouve dans son pays de mission (par conséquent, aucune aide par l’EMI). C’est durant son séjour en pays de l’Option 1 qu’il passe à l’Option 3B après régularisation de la quote-part correspondant à l’Option 1, ce qui lui donne droit à bénéficier de la Solidarité Santé sur place (sur la base de l’Option 1 hormis l’évacuation sanitaire).

MODALITÉS PRATIQUES

Engagement du bénéficiaire

Pour toute question EMI, le bénéficiaire s’adresse à son responsable de Groupe. Chaque membre engage sa responsabilité concernant les actes de soins médicaux qu’il déclenche, sous le contrôle de son responsable de groupe (qui valide les frais puis les transmet à la Section).

Pour obtenir une aide, il doit faire parvenir à son responsable de groupe :

  • Les feuilles de soins, ordonnances et prescriptions, avec les vignettes s’il y a lieu
  • les factures originales ou copies certifiées avec cachet et signature du praticien
  • les photocopies quand il s’agit d’un renouvellement de prescription
  • un courrier qui précise les soins dont il a bénéficié, la spécialité du médecin et le nom de la devise. Attention, différents sigles de monnaies, peuvent être les mêmes dans des pays différents, tel le shilling (anglais ou tanzaniens).
  • Les bordereaux récapitulatifs sont traités impérativement par le Responsable du Groupe qui les transmet à la Section.
  • Le responsable de Groupe (et non le membre bénéficiaire) perçoit ensuite l’aide EMI pour la collectivité.

 

Règles de prise en charge

  • Les bénéficiaires ont le libre choix du praticien et de l’établissement de soins. Les établissements de soins doivent cependant être habilités par la réglementation nationale du lieu, à recevoir les malades.
  • Pas de tiers payant sauf pour les établissements conventionnés. La prise en charge est établie par le Responsable de Section.
  • Aucune entente préalable n’est demandée sauf pour la cure thermale.
  • Le délai de forclusion (date limite) pour l’envoi des dossiers de prestations est de 2 ans an à compter de la date des soins. (Article 29 du Règlement intérieur).

Explications sur les aides par Soeur Alphonso, responsable d'un groupe